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Successions, legs

La SPA La Côte, est une association reconnue d’utilité publique à but non lucratif  et par conséquent est exonérée d’impôts sur les successions.
Elle ne reçoit aucun subside de l’État, ni des communes. Elle est soutenue financièrement par les cotisations des ces membres, les dons et les legs.
Si vous souhaitez faire une bonne action par-delà votre mort, ou si vous envisagez d’accorder une place à la Société pour la Protection des Animaux la Côte dans un testament, c’est avec confiance que vous pouvez prendre une telle décision. Ces legs et dons sont des gestes d’une grande importance pour notre association. Notre travail de protection des animaux devient impossible à assurer sans un soutien financier.

Pour avoir une valeur légale, votre testament doit être conforme à l’un des deux types ci-dessous.

Le testament olographe (rédigé à la main) :

Doit impérativement être écrit entièrement de votre main (ni à la machine, ni à l’ordinateur).
Doit comporter, en plus de vos nom et adresse, le lieu et la date (jour, mois, année) de rédaction, ainsi bien sûr que votre signature, le tout manuscrit.
Doit contenir les noms et adresses complets des légataires, c’est-à-dire des personnes ou des organisations à qui vous souhaitez faire un legs.
Il est recommandé de le déposer auprès de votre notaire, de votre fiduciaire ou de votre banque.

Le testament public (notarié) :

Est rédigé en votre présence par un notaire, selon vos instructions.
Doit être signé en présence de deux témoins.
Est conservé par le notaire.

Si vous êtes intéressés et désirez en savoir davantage, nous vous fournirons avec plaisir tous les renseignements souhaités. Nous vous remercions d’avance de l’intérêt que vous portez à notre mission.
Vos données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle, et ne sont pas communiquées à des tiers.

Pour tous renseignements, appelez-nous au n° 022 361 61 15
ou par e mail: info@spalacote.ch

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