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Législation

La nouvelle loi sur la protection des animaux et l’ordonnance y afférente, entrées en vigueur le 1er septembre 2008, est un véritable manuel qui peut être consulté dans les cas où un problème de protection des animaux se pose.

Loi sur la protection des animaux

Si vous cherchez des renseignements sur la manière de détenir votre animal de compagnie, voici le lien.

 

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAN) (du 23 avril 2008 (Etat le 9 avril 2015)

Ce site vous donne des informations actuelles et des conseils pratiques en tous genres sur la manière de détenir un animal conformément aux besoins de son espèce.

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